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Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 03-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 02-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 01-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/02/2024 À Yaoundé
Loi n° 2023-901 du 23 novembre 2023 portant promotion des startups numériques en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 23/11/2023 À Abidjan
Règlement n° 000140 du 16 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles pour la concurrence (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 16/03/2023 À Malabo
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant code minier communautaire
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ADOPTÉ(E) LE 16/06/2023 À Niamey