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Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 À Yaoundé
Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou
Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé
Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé
Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé