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Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal
Le développement de la Société de l’information ne peut se réaliser sans la confiance des utilisateurs. Pour y parvenir, une maîtrise globale de la sécurité des systèmes d’information et des données est indispensable. La cr......
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 À Dakar
Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Les précisions apportées ont trait notamment : 1 - aux activités liées au commerce électronique ; 2 - aux obligations d’information du fournisseur électronique de bien ou de services ; 3 - à la responsabilité contractuelle du fou......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À Dakar
Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À
Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 À Dakar
Loi n° 004/86 su 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale en République populaire du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 25/02/1986 À Brazzaville
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 06/03/2021 À Ouagadougou
Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 À Dakar
Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar