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Instruction N°012 – 09 – 2015 du 12/09/2015 aux intermédiaires teneurs de comptes relative à l'enregistrement et à la circulation des bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication avec le concours de l'Agence UMOA-Titres
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Règlement n°06/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l'Agence UMOA-T......
ADOPTÉ(E) LE 12/09/2015 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire De L'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre systèmes financiers décentralisés
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annex&eac......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal
Décision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
LE COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE, Vu la décision n° 397-12-2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) notamment en ses article......
ADOPTÉ(E) LE 02/03/2011 À Dakar au Sénégal
Décision N°013/24/06/2016/CM/UMOA du 24/06/2016 Portant dispositif juurisprudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'un de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10. 11,12, 14, 15. 17 et 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etatsde l'Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 À Lomé au TOGO
Annexe 2 à l'Instruction N°001-01-2017 du 17/01/2017 et relatif au canevas pour la présentation des dossiers
Cette rubrique doit indiquer toutes les informations sur le capital social du SFD, en précisant notamment le montant du capital libéré et la valeur nominale des actions ou parts sociales.......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
ANNEXE 1 à l'Intruction N°001-01-2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
• demande écrite adressée au Ministre chargé des Finances signée par le représentant dûment habilité ; • copies des statuts modifiés dûment signés par les personnes habilitées ; • Règlement inté......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 001-01-2017 du 17/01/2017 relative aux demandes d'autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un système financier décentralisé exe
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&#......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Annexes 2 à l'INSTRUCTION N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relative à la déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e), ……. (nom, prénom, profession), demeurant à ……, pressenti(e) pour exercer les fonctions de …................(indiquer la fonction précise) auprès de…….. (dénomination sociale du système ......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Annexe 1 à l'Instruction N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
A la demande de dérogation à la condition de nationalité, sont annexés en deux exemplaires les documents et informations ci-après.......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 002 - 01 - 2017 du 17/01/2017 Relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&#......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal