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Traité révisé du 18 décembre 2019 instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)
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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 À Libreville
Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 47-75 du 15 mars 1975 portant code du travail ; Vu la loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’agence congolaise pour l’emploi ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 201......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier au Congo
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance en République du Congo ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ; Vu......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance en République du Congo ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ; Vu......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance en République du Congo ; Vu la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ; Vu......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville
Loi n° 2020-001 du 07 janvier 2020 relative au code de la presse et de la communication en République togolaise
Est qualifiée de société de presse écrite, au sens du présent code, toute entreprise légalement constituée et ayant pour activité principale la collecte, le traitement et la diffusion des informations sur support papier et ayant à son ......
ADOPTÉ(E) LE 07/01/2020 À Lomé
Ordonnance n°2020/384 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de soutien aux PME, dénommé FSPME-COVID 19 en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 À Abidjan
Décision n°01/2012/CM/OHADA du 15 juin 2012 instituant un fonds de promotion de l'arbitrage de l'OHADA
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ADOPTÉ(E) LE 15/06/2012 À Cotonou
Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données a caractère personnel en République du Togo
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ......
ADOPTÉ(E) LE 29/10/2019 À Lomé
Décret n° 2020-540 du 26 février 2020 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de commerce et les chambres commerciales d'appel au Sénégal
Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ; VU la loi 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d'orientation relative à la soci&eac......
ADOPTÉ(E) LE 26/02/2020 À Dakar