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Instruction n° 001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, l
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 À Dakar
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
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ADOPTÉ(E) LE 05/05/2024 À Dakar
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest annexés au Traité de l’UMOA, du 20 janvier 2007, notamment en leurs......
ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 À Dakar
Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 À Dakar
Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative au service de paiement dans l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2024 À
Instruction COSUMAF n° 07-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC) (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À Dakar
Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 À Abidjan
Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal
Le développement de la Société de l’information ne peut se réaliser sans la confiance des utilisateurs. Pour y parvenir, une maîtrise globale de la sécurité des systèmes d’information et des données est indispensable. La cr......
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 À Dakar
Convention du 29 mai 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
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ADOPTÉ(E) LE 29/05/1933 À Rome