Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise

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ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 À Lomé

Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger

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ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 À Niamey

Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2021 À Ouagadougou

Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé

Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé

Décision n°002/CA/ERSUMA/OHADA/2017 du 10 août 2017 portant statut des formateurs de l'ERSUMA

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ADOPTÉ(E) LE 10/08/2017 À Cotonou

Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako

Loi n° 2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2019 À Bamako

Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 À Bamako