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Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar
Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAO
Conformément aux objectifs, axes et principes dégagés par la loi d’Orientation sur la Société de l’Information (LOSI), la présente loi relative aux transactions électroniques (le mot « transaction » étant, ici pris dan......
ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar
Instruction n° 005-12-2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoire auprès de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 À Dakar
Instruction n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et de la connaissance de la clientèle par les institutions financières
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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2025 À Dakar
Décision n° 19 / CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2025 À Cotonou
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Les précisions apportées ont trait notamment : 1 - aux activités liées au commerce électronique ; 2 - aux obligations d’information du fournisseur électronique de bien ou de services ; 3 - à la responsabilité contractuelle du fou......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Décision n° 003/CM/UMOA du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2024 À Dakar
Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 À Cotonou
Instruction n° 002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaire d'espèces et instruments négociables au porteur
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 À Dakar
Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération des armes de Destruction massive dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2023 À Dakar