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Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST, Vu l’Article 22 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, en date du 20 janvier 2007, Vu l’Article 60 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2014 À Dakar
Décision N° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012 portant création du fonds de stabilité financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 10 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ......
ADOPTÉ(E) LE 10/05/2012 À Lomé
Décision N° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer un fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15 et 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2012 À Cotonou
Règlement n° 05/1999/CM/UEMOA du 06 août 1999 portant valeur en douane des marchandises
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 76 et 82 ; Vu le Règlement N° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adopt......
ADOPTÉ(E) LE 06/08/1999 À Ouagadougou
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 Juin 2019 portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’union douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un ré......
ADOPTÉ(E) LE 21/06/2019 À Cotonou
Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 remplaçant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchim
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositifs réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats M......
ADOPTÉ(E) LE 21/02/0021 À
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
En application des dispositions de l’article 32 de l’annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 55 et 62 de la loi portant réglementation bancaire et des articles 23 et 67 de la loi portant réglementation des syst&egr......
ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 À Bamako
Règlement n° 02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du greffier de la Cour de justice de l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité du 10 Janvier 1994 créant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Protocole Additionnel n°1 relatif aux Organes de contrôle de l'U......
ADOPTÉ(E) LE 20/12/1996 À Cotonou
Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
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ADOPTÉ(E) LE 09/02/2021 À Yaoundé
Décision n° 792 du 28 septembre 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l'avis d'opérations non initiées (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2018 À Yaoundé