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Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Les précisions apportées ont trait notamment : 1 - aux activités liées au commerce électronique ; 2 - aux obligations d’information du fournisseur électronique de bien ou de services ; 3 - à la responsabilité contractuelle du fou......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À
Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 02/07/1999 À Abidjan
Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 À Dakar
Décision n° 003/CM/UMOA du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2024 À Dakar
Loi n° 01/2025 du 11 février 2025 portant règlementation bancaire au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 11/02/2025 À Dakar
Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 À Dakar
Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar
Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAO
Conformément aux objectifs, axes et principes dégagés par la loi d’Orientation sur la Société de l’Information (LOSI), la présente loi relative aux transactions électroniques (le mot « transaction » étant, ici pris dan......
ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar