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Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée
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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 À Dakar
Loi n° 2003-34 du 5 août 2003, portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2003 À Niamey
Loi n°99-041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale modifiée par la loi n°03-036 du 30 décembre 2003 et la loi n°06-008 du 23 janvier 2006 au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 12/08/1999 À Bamako
Loi n° L/94/006/CTRN du 14 février 1994 du Code de la sécurité sociale en république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 14/02/1994 À Conakry
Loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 037/2023 du 17 juillet 2023 au Gabon
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ADOPTÉ(E) LE 25/11/1975 À Libreville
Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 02/07/1999 À Abidjan
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obliga
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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2018 À Kinshasa
Loi n° 004/86 su 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale en République populaire du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 25/02/1986 À Brazzaville
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 06/03/2021 À Ouagadougou
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de la sécurité sociale au Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2003 À Cotonou