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Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise
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ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 À Lomé
Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 À Niamey
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey
Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Loi n° 04- 2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Ouagadougou
Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant règlementation des services et des transactions électroniques au burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2009 À Ouagadougou
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako
Loi n° 2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2019 À Bamako
Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 À Bamako