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Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité constitutif de l’Union Economique&n......
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 À Burkina-Faso
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 19, 40, 42, 43 et 45 ; PERSUADEE de ce que la p......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) CONSIDERANT Le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses&......
ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 À Lomé au TOGO
Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso
Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997
La République du Bénin, Le Burkina Faso, La République de Côte d'Ivoire, La République du Mali, La République du Niger, La République du Sénégal, La République Togolaise. Agissant par l'entremise de la ......
ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 À Guinée-Bissau
Instruction COBAC 1-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 16 Septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation ba......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Libreville au Gabon
Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le Règlement N° 04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit ; Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 À Yaoundé au Cameroun
Instruction COBAC 1-99/02 du 19 Avril 1999 relative a la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le règlement COBAC R-98/01 en son article 3, DECIDE :......
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1999 À Yaoundé au Cameroun
Règlement COBAC N°r-93/01 de 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 22 janvier 1993, Vu la Convention de Coopération Monétaire du 22 novembre 1972 ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu l&r......
ADOPTÉ(E) LE 22/01/1993 À Yaoundé au Cameroun
Loi n°17/2014 du 15 Avril 2014 portant fixation du capital social minimum de la société à responsabilité limitée (SARL) au Sénégal
Abrogé par la loi n° 2015-107 du 09 avril 2015 portant réglementation du capital social de la société à responsabilité limitée (SARL)......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2014 À Dakar