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Circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2025 À Yaoundé
Arrêté n° 212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2021 À Yaoundé
Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé
Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2021 À Ouagadougou
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 À Niamey
Circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d'Appel d'Offres (DTAO), des manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l'Exécution, du Suivi et du Contrôle et de
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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2024 À Yaoundé
Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 À Lomé
Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397
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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé