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Règles et usances uniformes de l’ICC relatives aux crédits documentaires (RUU 600)
Les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires, révision 2007, publication ICC n° 600 («RUU ») s’appliquent à tous les crédits documentaires (« crédits ») (y compris dans la mesure où elle sera applicable a......
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2007 À
Décret n°2019/342 du 09 juillet 2019 portant transformation en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures
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ADOPTÉ(E) LE 09/07/2019 À Yaoundé
Décret n° 2017/284/PRN/MC/PSP/MJ/MF du 13 avril 2017 portant modification du décret n° 2014- 503/PRN/MC/PSP/MJ du 31 juillet 2014, portant application des dispositions des articles 10, 11, 311, 313 et 314 de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés
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ADOPTÉ(E) LE 13/04/2017 À Niamey
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
En application des dispositions de l’article 32 de l’annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 55 et 62 de la loi portant réglementation bancaire et des articles 23 et 67 de la loi portant réglementation des syst&egr......
ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 À Bamako
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notammenten son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au ministre charge des finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment, en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar