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Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositions de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien et de résilience émis par les Etats membres de l'UEMOA
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ADOPTÉ(E) LE 08/03/2022 À Dakar
Décision n° CM/07/09/2021 du 23 septembre 2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional (UEMOA)
La loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union Monétaire Ouest Africaine, annexée à la présente Décision dont elle fait partie intégrante, est adoptée.......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2021 À Lomé
Instruction n° 06/CRCT/2021 du 18 novembre 2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 À Yaoundé
Décision n° 01/CPM/2022 du 28 mars 2022
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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2022 À Yaoundé
Résolution n°03 du 18 novembre 2021
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la cellule de Règlement et de Conservation des Titres
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ADOPTÉ(E) LE 26/11/2021 À Yaoundé
Décision n° 03/CPM/2021 du 25 novembre 2021
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ADOPTÉ(E) LE 25/11/2021 À Yaoundé
Décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 .relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaise
Le présent décret fixe les conditions de représentativité des syndicats professionnels ainsi que les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève sur le territoire de la République togolaise. Les dispositions du présent d&e......
ADOPTÉ(E) LE 23/02/2022 À Lomé
Loi n°54‐2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité d’affacturage en République du Congo
La présente loi régit l’activité d’affacturage en République du Congo. L’affacturage est exercé par les établissements de crédit et les établissements de micro finance en conformité avec les réglementations de......
ADOPTÉ(E) LE 31/12/2021 À Brazzaville
Loi n° 2021/31 du 09 juillet 2021 portant code de l'électricité au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 09/07/2021 À Dakar