Recherche
Affichage : 770 trouvé(e)(s)
Loi uniforme n°98-007 du 18 mars 1998 sur les instruments de paiement: chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre (Togo)
...
ADOPTÉ(E) LE 18/03/1998 À Lomé
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
Le comité ministériel, Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté : Vu la Convention régissant l'Uni......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 À Yaoundé
Arrêté n° 641/MINFI du 10 Octobre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Répertoire National des Sûretés Mobilières (Cameroun)
...
ADOPTÉ(E) LE 10/10/2018 À Yaoundé
Décision n° 792 du 28 septembre 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l'avis d'opérations non initiées (Cameroun)
...
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2018 À Yaoundé
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
Les investissements directs de l’étranger dans la CEMAC sont déclarés par l’investisseur ou son mandataire à la Banque Centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit 30 jours au moins avant leur réalisation.......
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À Yaoundé
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
...
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 À Yaoundé
Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 31 dudit Règlement, ......
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2020 À Yaoundé
Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)
Le Gouverneur de la Banque Centrale, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ; Vu le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des Changes dans la CEMAC ; Vu la Décision n° 071/GR/2019 du 22 ......
ADOPTÉ(E) LE 05/11/2020 À Yaoundé
Décision n° 04 /CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de L’Afrique Centrale
Le comité de politique monétaire, Vu les Statuts de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale), en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 15, 16, 18 et 19; Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2......
ADOPTÉ(E) LE 31/10/2013 À
Décision n°01/CPM/2020 du 27 mars 2020 (CEMAC)
Le Comité de Politique Monétaire, réuni en sa séance ordinaire du 27 mars 2020 par visioconférence, après analyse de l’impact de la crise du COVID-19 et de la chute des cours du pétrole brut sur les économies de la CEMAC, d’une part......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2020 À Yaoundé