Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/02/2024 À Cotonou

Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou

Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail en RCA

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ADOPTÉ(E) LE 29/01/2009 À Bangui

Loi n° 2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2022 À Cotonou

Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 02/09/2020 À Cotonou

Loi n° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôls et consignalions en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 17/10/2018 À Cotonou

Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2020 À Cotonou

Loi n° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissement en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou

Loi n°2012-26 du 07 août 2012 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement au bénin

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ADOPTÉ(E) LE 07/08/2012 À Cotonou

Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2024 À Yaoundé