Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale en RCA

...

---

ADOPTÉ(E) LE 28/12/2006 À Bangui

Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 06/01/2021 À Cotonou

Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux

...

---

ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 23/07/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 15/07/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 23/05/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 29/03/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-05 du 1er février 2024 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014

...

---

ADOPTÉ(E) LE 01/02/2024 À Cotonou