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Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
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ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de la sécurité sociale au Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2003 À Cotonou
Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou
Décision n°002/CA/ERSUMA/OHADA/2017 du 10 août 2017 portant statut des formateurs de l'ERSUMA
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ADOPTÉ(E) LE 10/08/2017 À Cotonou
Loi n° 2023-901 du 23 novembre 2023 portant promotion des startups numériques en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 23/11/2023 À Abidjan
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger
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ADOPTÉ(E) LE 25/09/2012 À Niamey
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en RDC modifiée et complétée par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016
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ADOPTÉ(E) LE 16/10/2002 À Kinshasa
Loi n° 45/75 du 15 mars 1975 portant Code du travail en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 15/03/1975 À Brazzaville
Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 À Yaoundé
Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 20/07/2015 À Abidjan