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Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Abidjan
Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les règles minimales en matière de gouvernance devant être observées par les établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Abidjan
Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 14, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Oue......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 À Dakar
Instruction du Gouverneur n° 003/2021 du 22 juin 2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers (BEAC)
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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2021 À Yaoundé
Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)
La centralisation des risques bancaires est jusqu’à ce jour effectuée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine en application d’une réglementation établie en 1959. Afin d’adapter cette centralisation à l’évolution des p......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/0979 À
Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
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ADOPTÉ(E) LE 09/02/2021 À Yaoundé
Ordonnance n°2013/662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 20/09/2013 À Abidjan
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaires en opérations de banque (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO) ; Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique ......
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 À Dakar
Instruction n°21-12-2011 du 27/12/2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale ou du nom commercial des établissement (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Instruction n° 020-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’autorisation préalable pour la fusion ou la scission d’établissements de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar