Recherche
Affichage : 822 trouvé(e)(s)
Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
...
ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
...
ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire
...
ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan
Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électronique au Burkina Faso
...
ADOPTÉ(E) LE 27/11/2008 À Ouagadougou
Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau
...
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Ouagadougou
Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso
...
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2021 À Ouagadougou
Loi n° 009-2019/AN du 23 avril 2019 portant modification de la Loi n° 061-2008/AN du 27 Novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
...
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2019 À Ouagadougou
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
...
ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
...
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À
Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2025 À Cotonou