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Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar
Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar
Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de ......
ADOPTÉ(E) LE 11/08/2017 À Dakar
Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, nàtamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 À Lomé
Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Abidjan
Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les règles minimales en matière de gouvernance devant être observées par les établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Abidjan
Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 14, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Oue......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 À Dakar
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
En application des dispositions de l’article 32 de l’annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 55 et 62 de la loi portant réglementation bancaire et des articles 23 et 67 de la loi portant réglementation des syst&egr......
ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 À Bamako
Règles et usances uniformes de l’ICC relatives aux crédits documentaires (RUU 600)
Les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires, révision 2007, publication ICC n° 600 («RUU ») s’appliquent à tous les crédits documentaires (« crédits ») (y compris dans la mesure où elle sera applicable a......
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2007 À
ACTE UNIFORME RELATIF AU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2022 À Niamey