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Instruction n°21-12-2011 du 27/12/2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale ou du nom commercial des établissement (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Instruction n° 020-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’autorisation préalable pour la fusion ou la scission d’établissements de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Instruction n° 19-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat des établissements de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Décision n° 421-12-2015 du 30 décembre 2015 relative à l’instruction par la banque centrale des dossiers de demandes d’autorisations préalables prévues par la règlementation bancaire (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 20......
ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 À Dakar
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 À Dakar
Instruction n° 017-04/2011/RB du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 À Dakar
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 À Dakar
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire (UEMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO) ; Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique ......
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 À Dakar
Règlement n° 02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du greffier de la Cour de justice de l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité du 10 Janvier 1994 créant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Protocole Additionnel n°1 relatif aux Organes de contrôle de l'U......
ADOPTÉ(E) LE 20/12/1996 À Cotonou
Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar