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Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal
Le développement de la Société de l’information ne peut se réaliser sans la confiance des utilisateurs. Pour y parvenir, une maîtrise globale de la sécurité des systèmes d’information et des données est indispensable. La cr......
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 À Dakar
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 À Conakry
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger
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ADOPTÉ(E) LE 25/09/2012 À Niamey
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À Dakar
Loi n° 2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d'arbitrage (Côte-d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/05/0203 À Abidjan
Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
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ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 À Yaoundé
Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération des armes de Destruction massive dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2023 À Dakar
Loi n° 01/2025 du 11 février 2025 portant règlementation bancaire au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 11/02/2025 À Dakar
Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 À Dakar
Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar