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Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 30/08/2010 À Dakar
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 À Dakar
instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l’ UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 À Dakar
Loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique (Sénégal)
Les articles 32 à 91 de la présente loi sont abrogés par la loi du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur......
ADOPTÉ(E) LE 22/08/1994 À Dakar
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des Groupements d’Epargne et de Crédit en activité dans les états membres de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 À Dakar
Instruction n° 030-02-2009 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar