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Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 92 ; Vu le Traité de l’UMOA ; Vu la D&e......

ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Bissau

Lettre Circulaire n°010/GR/2019 du 11 juin 2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC

Madame / Monsieur le Directeur Général, Le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC entré en vigueur le 1er mars 2019 fixe, entre autres, les conditions d’ouverture et les modalit&......

ADOPTÉ(E) LE 11/06/2019 À Yaoundé

Instruction n°002/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC

LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 31 dudit Règlement, ......

ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé

Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Le présent règlement, applicable à compter du 1er juillet 1998, sauf en ses articles 7 et 8 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2000, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union et communiqué partout où besoin sera.......

ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 À Ouagadougou

Règlement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif a......

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou

Directive n° 06/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité instituant l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régim......

ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou

Règlement n°24/2002/CM/UEMOA du 18 Novembre 2002 fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 24, 26, 42 à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectori......

ADOPTÉ(E) LE 18/11/2002 À Ouagadougou

Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 23, 25, 26, 42 à 46, 101 à 102, Vu l......

ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 À Ouagadougou

Règlement n°07/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils

Le conseil des ministres de l'Union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 46,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux ......

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou

Règlement n° 04/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’union

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 23, 25, 26, 42 à 46, 88 à 90, 101 à 10......