Recherche
Affichage : 751 trouvé(e)(s)
Acte additionnel N°01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) dans l'UEMOA
La conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA) VU le Traité modifié de l’UEMOA, notamment en ses articles 16 à 19, 47 à 55, 58 et 59; VU l’Acte ......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2019 À Abidjan
Règlement n° 02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du greffier de la Cour de justice de l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité du 10 Janvier 1994 créant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Protocole Additionnel n°1 relatif aux Organes de contrôle de l'U......
ADOPTÉ(E) LE 20/12/1996 À Cotonou
Statuts du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Aux fins des présents Statuts, on entend par : - Adhérent ou cotisant : tout Etablissement de crédit ou Système Financier Décentralisé affilié au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA ; - &nbs......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2026 À
Décret n° 2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire (Cameroun)
...
ADOPTÉ(E) LE 14/04/2021 À Yaoundé
Loi n°26/2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 05/06/2020 À Brazzaville
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
...
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 À Yaoundé
Directive n° 01/04 - UEAC - 177 U - CM - 12 du 30 juillet 2004 portant révision de l'Acte n°3/77-UDEAC-177 instituant l'Impôt Unique sur le Revenu des Personnes Physiques (CEMAC)
Le Conseil des Ministres VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CEMAC du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996. VU la Convention sur l'Union Economique de l’Afrique Centrale UEAC ; VU l'Act......
ADOPTÉ(E) LE 30/07/2004 À BANGUI
Décision n°10/CPM/2019 du 18 décembre 2019 réaménageant les règles, instruments et modalités d’intervention de la banque des Etats de l’Afrique centrale sur le marché monétaire
Les avances intra-journalières sont des facilités de prêts subordonnées à l’apport préalable de collatéral, octroyées par la BEAC aux participants directs aux échanges sur le Système de Gros Montants Automatisés (SYGMA......
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 À
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
Le Comité de Politique Monétaire, Vu les Statuts de la BEAC en vigueur, Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013, relative aux actifs financiers éligibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale......
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 À