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Décision COBAC D-2003/37 du 25 octobre 2003 relative à l'organigramme de la COBAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; -Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale notamment les articles 4 alinéa 2 et 5 de son Annexe ; -Vu la Décision COBAC D-2003/018 portant modificati......
ADOPTÉ(E) LE 25/10/2003 À Douala Cameroun
Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC
La fourniture par un prestataire de service de paiement, d’un service de paiement non visé dans son agrément (changement ou extension d’activité), est soumise à l’autorisation préalable de la COBAC. L’établissement ne peut fournir le ......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé Cameroun
Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC (Acte additionnel° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000)
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'additif relatif au système Institutionnel et Juridique de la Communauté; Vu les conventions r&ea......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 À N'Djamena au Tchad
Acte Additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 Portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de justice de la CEMAC
La Chambre exerce ses fonctions en: - Formation de jugement; - Assemblée Générale; - Chambre du conseil.......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 À N'Djamena au Tchad
Règlement COBAC R-93/09 du 19 avril 1993 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu le premier alinéa des articles 8 et 9 de l’annexe à la Convention du 16 octobre 1990 ; Vu la C......
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1993 À Yaoundé (Cameroun)
Annexe II de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 du 07 juin 2004 : Modèle de la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
Indiquer les prénoms, noms, fonction, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant l’adresse électronique, de la personne responsable de l’information et de la communication financières de l’émetteur.......
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 À Yaoundé Cameroun
Annexe I de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 07 Juin 2004 : Documents à joindre à la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
1 .Une demande de visa dûment établie par l’émetteur ou son représentant et signée par le dirigeant habilité ; 2. Un exemplaire à jour des statuts ou de l’acte constitutif de l’émetteur ; 3. Un exemplaire d&rs......
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 À
Instruction générale N°002/CMF/04 du 7 juin 2004 relative à la note d'information exigée des émetteurs faisant appel public à l'épargne
LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS, Vu la constitution ; Vu la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier ; Vu le décret n° 2001/213 du 31 juillet 2001 précisant l’organisation et l......
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 À Yaoundé Cameroun
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Annexe à la Décision N°10/2006/CM/UEMOA 23 Mars 2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
Parmi les objectifs fixés par le Traité de l’UEMOA, figure la création d’un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement, ainsi que sur un tarif extérieu......
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 À Abidjan en Côte d'Ivoire