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Règlement n° 0012/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011 Portant modification du règlement n° 01/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant attributions et organisation du secrétariat permanent de l’OHADA
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Vu le Traite relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis (Maurice) le 17 octobre 1993 ; Vu le Règlement N&de......
ADOPTÉ(E) LE 17/06/2011 À Bissau
Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 08 Avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
Le Conseil des Ministres l’UEAC spécifie les catégories de marchandises et les opérations autorisées pour la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation.......
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 À N'Djaména
Règlement n°002/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA
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ADOPTÉ(E) LE 22/05/2009 À N'Djaména
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale
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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2018 À Yaoundé
Règlement n°001/2010/OHADA du 30 Juillet 2010 portant règlement financier révisé de l'OHADA
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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2010 À Lomé
Règlement n°06/19‐UEAC‐639‐CM‐33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence
Le CCC est composé en tenant compte de la parité entre les femmes et les hommes comme suit : - six membres titulaires, à raison d’un par Etat membre, nommés par le Président de la Commission pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois ; chacun......
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2019 À
Instruction n°16/GR/2019 du 06 novembre 2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque centrale) ; Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 À Yaoundé - Cameroun
Instruction n° 017/GR/2019 du 06 novembre 2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque centrale) ; Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque centrale ; Vu l......
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 À Yaoundé - Cameroun
Décision du gouverneur N° 065/GR/2019 du 13 novembre 2019 Portant institution des Clubs des Trésoriers dans la CEMAC
Le GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale) de juin 2017, en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 1er, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ; Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relat......
ADOPTÉ(E) LE 13/11/2019 À Yaoundé - Cameroun
Décision n° 06/CPM/2019 du 8 novembre 2019 portant Charte de bonne conduite des acteurs du marche monétaire de la CEMAC
Le Comité de Politique Monétaire, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale) de juin 2017, en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 1er, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ; Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC......
ADOPTÉ(E) LE 08/11/2019 À Yaoundé (Cameroun)