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Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Les précisions apportées ont trait notamment : 1 - aux activités liées au commerce électronique ; 2 - aux obligations d’information du fournisseur électronique de bien ou de services ; 3 - à la responsabilité contractuelle du fou......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À Dakar
Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À
Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 À Dakar
Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 À Dakar
Loi n° 01/2025 du 11 février 2025 portant règlementation bancaire au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 11/02/2025 À Dakar
Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 À Dakar
Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 À Dakar
Instruction n° 005-12-2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoire auprès de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 À Dakar
Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 À Abidjan