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Instruction N°012 – 09 – 2015 du 12/09/2015 aux intermédiaires teneurs de comptes relative à l'enregistrement et à la circulation des bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication avec le concours de l'Agence UMOA-Titres
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Règlement n°06/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l'Agence UMOA-T......
ADOPTÉ(E) LE 12/09/2015 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 034 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Décision N°013/24/06/2016/CM/UMOA du 24/06/2016 Portant dispositif juurisprudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'un de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10. 11,12, 14, 15. 17 et 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etatsde l'Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 À Lomé au TOGO
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
Le comité ministériel Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu l’Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 14/05/2003 À Yaoundé
Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Union......
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 À Libreville
Loi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement (UMOA)
Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) réuni en session ordinaire le 29 septembre 1995 à Bamako avait approuvé et proposé aux Etats membres, pour adoption un projet de « Loi uniforme relative aux instruments de paiement : c......
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2012 À
Instruction N° 001-01-2017 du 17/01/2017 relative aux demandes d'autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un système financier décentralisé exe
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&#......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Annexes 2 à l'INSTRUCTION N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relative à la déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e), ……. (nom, prénom, profession), demeurant à ……, pressenti(e) pour exercer les fonctions de …................(indiquer la fonction précise) auprès de…….. (dénomination sociale du système ......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Annexe 1 à l'Instruction N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
A la demande de dérogation à la condition de nationalité, sont annexés en deux exemplaires les documents et informations ci-après.......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 002 - 01 - 2017 du 17/01/2017 Relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&#......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal