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Loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur (Sénégal)
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ADOPTÉ(E) LE 12/04/2021 À Dakar
Règles et usances uniformes de l’ICC relatives aux crédits documentaires (RUU 600)
Les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires, révision 2007, publication ICC n° 600 («RUU ») s’appliquent à tous les crédits documentaires (« crédits ») (y compris dans la mesure où elle sera applicable a......
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2007 À
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar
Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)
La centralisation des risques bancaires est jusqu’à ce jour effectuée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine en application d’une réglementation établie en 1959. Afin d’adapter cette centralisation à l’évolution des p......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/0979 À
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notammenten son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Acte additionnel 04/21-CEMAC-CJ-CGE-15 du 05 octobre 2021 portant statut de la Cour de Justice Communautaire (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/10/2023 À Yaoundé
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au ministre charge des finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment, en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar