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Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
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ADOPTÉ(E) LE 09/02/2021 À Yaoundé
Décision n° 792 du 28 septembre 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l'avis d'opérations non initiées (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2018 À Yaoundé
Arrêté n° 641/MINFI du 10 Octobre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Répertoire National des Sûretés Mobilières (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 10/10/2018 À Yaoundé
Décision n° 025/CM/UMOA du 02 juillet 2015 instituant un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 14, 15, 17 et 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de......
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau
Arrêté n° 010 du 23 Janvier 2013 portant détermination du taux effectif global (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2013 À Yaoundé
Arrêté n° 09 du 23 Janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du mécanisme transitoire de financement de la PME (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2013 À Yaoundé
Arrêté n° 08 du 23 Janvier 2013 fixant les modalités de calcul du coût moyen des ressources bancaires (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2013 À Yaoundé
Arrêté n° 05/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 13/01/2011 À Yaoundé
Règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 portant révision du Règlement 01/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC)
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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2010 À Paris
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA, du 21 juin 2019 portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’union douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un r&......
ADOPTÉ(E) LE 21/06/2019 À Cotonou