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Instruction n°003/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application des articles 38 et 40 dudit Rè......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé
Instruction n° 001 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 11 dudit Règlement, ......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé
Règlement n°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l'aviation civile au sein des Etats membres de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Add......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Directive n° 05/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 ,à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8; Vu le Règlement n° 06/UEMOA/CM en dat......
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 À Dakar
Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA
Le Conseil des ministres de l’union Economique et Monétaire ouest africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l&#......
ADOPTÉ(E) LE 17/09/2004 À Lomé
Décision n°13/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant adoption d’un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les Etats membres de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 12, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux po......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Règlement n° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 24, 21, 26, 76, et 82 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire pr&eac......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Décision n° 08 /2002/cm/uemoa du 27 juin 2002 portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 25, 26, 42, 43, 44, 45, 76, 77, 101, 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'......
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 À Dakar
Décision n° 35/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4,16, 20, 21, 24, 26, 42, 43, 60, 61, 78, 88 et 91; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un ré......
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2009 À Cotonou
Loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
Le titulaire d'une autorisation peut être pénalement responsable des infractions commises dans l'exercice de l'activité ou de la pratique pour laquelle il a obtenu une autorisation.......
ADOPTÉ(E) LE 19/07/2019 À Yaoundé