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instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l’ UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 À Dakar
Statuts du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Aux fins des présents Statuts, on entend par : - Adhérent ou cotisant : tout Etablissement de crédit ou Système Financier Décentralisé affilié au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA ; - &nbs......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2026 À
Instruction n° 19-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat des établissements de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Décision n° 421-12-2015 du 30 décembre 2015 relative à l’instruction par la banque centrale des dossiers de demandes d’autorisations préalables prévues par la règlementation bancaire (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 20......
ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 À Dakar
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 À Dakar
Instruction n° 017-04/2011/RB du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 À Dakar
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 À Dakar
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire (UEMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO) ; Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique ......
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 À Dakar
Décret d'application de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
à cet effet. La structure faîtière à laquelle le système financier décentralisé est affilié doit être invitée à présenter sa position à cette assemblée générale extraordinaire. La déc......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2026 À
Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
Le contrôle et la surveillance des systèmes financiers décentralisés portent sur tous les aspects touchant à l'organisation et au fonctionnement de ces institutions, en rapport avec les textes législatifs, réglementaires, les statuts et les r&egrav......
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 À