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Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de ......
ADOPTÉ(E) LE 11/08/2017 À Dakar
Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, nàtamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 À Lomé
Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Abidjan
Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
La présente Circulaire fixe les règles minimales en matière de gouvernance devant être observées par les établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l’article 2.......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Abidjan
Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 14, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Oue......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 À Dakar
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
En application des dispositions de l’article 32 de l’annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 55 et 62 de la loi portant réglementation bancaire et des articles 23 et 67 de la loi portant réglementation des syst&egr......
ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 À Bamako
Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 remplaçant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchim
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositifs réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats M......
ADOPTÉ(E) LE 21/02/0021 À
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaires en opérations de banque (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO) ; Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique ......
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 À Dakar
Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
Le contrôle et la surveillance des systèmes financiers décentralisés portent sur tous les aspects touchant à l'organisation et au fonctionnement de ces institutions, en rapport avec les textes législatifs, réglementaires, les statuts et les r&egrav......
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 À
Décision n° CM/UMOA/021/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif à l’autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public (UMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 À Niamey