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Loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 037/2023 du 17 juillet 2023 au Gabon
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ADOPTÉ(E) LE 25/11/1975 À Libreville
Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 02/07/1999 À Abidjan
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obliga
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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2018 À Kinshasa
Loi n° 004/86 su 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale en République populaire du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 25/02/1986 À Brazzaville
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 06/03/2021 À Ouagadougou
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali
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ADOPTÉ(E) LE 23/09/1992 À Bamako
Loi n° 025/92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 20/08/1992 À Brazzaville
Décret D/2023/0165/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2023 portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 08/07/2023 À Conakry
Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale modifiée par la loi n° 97-05 du du 10 mars 1997 au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 31/07/1973 À Dakar
Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 À Dakar