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Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
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ADOPTÉ(E) LE 09/02/2021 À Yaoundé
Décret n° 2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports au Cameroun
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Règlement n° 1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC, modifié par le Règlement n......
ADOPTÉ(E) LE 17/06/2021 À Yaoundé
Décision n° 792 du 28 septembre 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l'avis d'opérations non initiées (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2018 À Yaoundé
Instruction n° 020-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’autorisation préalable pour la fusion ou la scission d’établissements de crédit (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Instruction n°21-12-2011 du 27/12/2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale ou du nom commercial des établissement (UMOA)
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique d......
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 À Dakar
Arrêté n° 05/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 13/01/2011 À Yaoundé
Arrêté n° 09 du 23 Janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du mécanisme transitoire de financement de la PME (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2013 À Yaoundé
Règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 portant révision du Règlement 01/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC)
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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2010 À Paris
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA, du 21 juin 2019 portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’union douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un r&......
ADOPTÉ(E) LE 21/06/2019 À Cotonou
Acte additionnel N°01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) dans l'UEMOA
La conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA) VU le Traité modifié de l’UEMOA, notamment en ses articles 16 à 19, 47 à 55, 58 et 59; VU l’Acte ......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2019 À Abidjan