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Décision n° 19 / CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2025 À Cotonou
Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
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ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar
Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 À Yaoundé
Décret n°2023/077 du 06 février 2023 habilitant le ministre des finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450.000.000.000) de Francs CFA destinées au financement des projets de développe
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ADOPTÉ(E) LE 06/02/2023 À Yaoundé
Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 À Dakar
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 06/03/2021 À Ouagadougou
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de la sécurité sociale au Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2003 À Cotonou
Décision n°002/CA/ERSUMA/OHADA/2017 du 10 août 2017 portant statut des formateurs de l'ERSUMA
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ADOPTÉ(E) LE 10/08/2017 À Cotonou
Loi n° 025/92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 20/08/1992 À Brazzaville
Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal
Le développement de la Société de l’information ne peut se réaliser sans la confiance des utilisateurs. Pour y parvenir, une maîtrise globale de la sécurité des systèmes d’information et des données est indispensable. La cr......
ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 À Dakar