Loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 13/06/2017 À Porto-Novo

Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée

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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 À Dakar

Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 15/07/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 23/05/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/03/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-05 du 1er février 2024 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014

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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/02/2024 À Cotonou

Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou