Recherche
Affichage : 884 trouvé(e)(s)
Loi n° 009-2019/AN du 23 avril 2019 portant modification de la Loi n° 061-2008/AN du 27 Novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
...
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2019 À Ouagadougou
Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal
...
ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 À Dakar
Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
...
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 À Cotonou
Loi n°16‐2024 du 9 juillet 2024 relative à la concurrence République du Congo
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 09/07/2024 À Brazzaville
Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 28/02/2024 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 022/MINFI du 13 septembre 2024 relative à la procédure d'inscription d'office instituée par l'AUPSRVE revisé
...
ADOPTÉ(E) LE 13/09/2024 À Yaoundé
Décret D/2023/0165/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2023 portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
...
ADOPTÉ(E) LE 08/07/2023 À Conakry
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financières de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
...
ADOPTÉ(E) LE 05/01/2024 À Dakar
Ordonnance N°1/77/PR du 2 février 1977 portant adoption du code de procédure civile au Gabon
Dans les cas où elle est susceptible d'être couverte la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.......
ADOPTÉ(E) LE 02/02/1977 À Libreville
Traité de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du 28 mai 1975
...
ADOPTÉ(E) LE 28/05/1975 À Lagos