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Décision COBAC D-2003/37 du 25 octobre 2003 relative à l'organigramme de la COBAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; -Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale notamment les articles 4 alinéa 2 et 5 de son Annexe ; -Vu la Décision COBAC D-2003/018 portant modificati......
ADOPTÉ(E) LE 25/10/2003 À Douala Cameroun
Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC
La fourniture par un prestataire de service de paiement, d’un service de paiement non visé dans son agrément (changement ou extension d’activité), est soumise à l’autorisation préalable de la COBAC. L’établissement ne peut fournir le ......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé Cameroun
Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC (Acte additionnel° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000)
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'additif relatif au système Institutionnel et Juridique de la Communauté; Vu les conventions r&ea......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 À N'Djamena au Tchad
Acte Additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 Portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de justice de la CEMAC
La Chambre exerce ses fonctions en: - Formation de jugement; - Assemblée Générale; - Chambre du conseil.......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2000 À N'Djamena au Tchad
Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Annexe I du Règlement nO 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) précise que, tou......
ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 À Dakar
Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel du 1er octobre 2010
Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel L'ouverture d'un bureau de change manuel est régie par le Règlement n°09/2010/CM/UEMOAdu 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membre......
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 À
Annexe I de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 07 Juin 2004 : Documents à joindre à la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
1 .Une demande de visa dûment établie par l’émetteur ou son représentant et signée par le dirigeant habilité ; 2. Un exemplaire à jour des statuts ou de l’acte constitutif de l’émetteur ; 3. Un exemplaire d&rs......
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 À
Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d&rs......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014
Les adhérents s’engagent à assurer mutuellement l’administration et la supervision des réseaux de télécommunications privés « APEC » dédiés aux systèmes de paiement. Ils mettent en œuvre toutes les mesures d......
ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 À N'Djamena au Tchad
Règlement N° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 Portant Règlement financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Aux fins du présent règlement, il faut entendre par : Union : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Etat membre : l'Etat partie prenante au Traité tel que prévu par son préambule ; Organes de l'Union : les Organes de l'Un......
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 À Dakar au Sénégal