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Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 30/08/2010 À Dakar
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO de l’ (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 À Dakar
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 À Dakar
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des Groupements d’Epargne et de Crédit en activité dans les états membres de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 À Dakar
Instruction n° 030-02-2009 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsq......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar
Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l......
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 À Dakar