Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun

...

---

ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé

Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun

...

---

ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 À Yaoundé

Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013

...

---

ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 À Lomé

Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie

...

---

ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan

Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés

...

---

ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé

Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......

---

ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé

Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais

CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......

---

ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé

Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun

...

---

ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé

Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun

...

---

ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé

Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

...

---

ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé