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Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et sémi-précieuses au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'administration publique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Loi n° 2003-34 du 5 août 2003, portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2003 À Niamey
Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022
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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 À Lomé
Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 À Lomé
Décret n° 2018-062 du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 À Lomé