Recherche
Affichage : 878 trouvé(e)(s)
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé
Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé
Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
...
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À
Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 À Yaoundé
Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023
...
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 À Lomé
Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013
...
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 À Lomé