Arrêté n° 401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d'œuvre privée et les modalités d'exercice de la maitrise d'œuvre publique au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé

Décret n¨2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et sémi-précieuses au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2014/2379/PM/ du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 20/08/2014 À Yaoundé

Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 À Yaoundé

Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Arrêté n°o22/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2001 À Yaoundé