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Instruction n° 005-12-2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoire auprès de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 À Dakar
Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 À Abidjan
Instruction n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et de la connaissance de la clientèle par les institutions financières
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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2025 À Dakar
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obliga
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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2018 À Kinshasa
Loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 037/2023 du 17 juillet 2023 au Gabon
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ADOPTÉ(E) LE 25/11/1975 À Libreville
Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 À Cotonou
Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À Dakar
Traité de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du 28 mai 1975
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ADOPTÉ(E) LE 28/05/1975 À Lagos
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
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ADOPTÉ(E) LE 05/05/2024 À Dakar