Instruction COSUMAF n° 07-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC) (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Instruction COSUMAF n° 03-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Instruction COSUMAF n° 02-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Instruction COSUMAF n° 01-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville

Décret n°99-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale, modifié par le décret n°09-220/P-RM du 11 mai 2009

Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l’affaire.......

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ADOPTÉ(E) LE 15/09/1999 À Bamako

Avis N° 023/CCT du 18/09/2024 relatif à la demande de Monsieur le Premier Ministre sur le champ d'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l'interdiction de la vente des terres aux non nation

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ADOPTÉ(E) LE 18/09/2024 À Libreville

Règlement n° 000140 du 16 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles pour la concurrence (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 16/03/2023 À Malabo