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Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972
Le Président de la République du Cameroun, Le Président de la République Centrafricaine, Le Président de la République Populaire du Congo, Le Président de la République Gabonaise, Le Président de la République du Tchad......
ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 À Yaoundé Cameroun
Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEM......
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 À Dakar au Sénégal
Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les procédures d'identification mises en oeuvre par les organismes financiers, pour les opérations financières à distance, doivent être conformes aux principes suivants : Les procédures do......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin
Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin
Instruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N°006-06-2016 du 09/06/2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénefices nets des bureaux d'information sur le crédit pour la constitution d'une réserve spéciale
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le Règlement N° 04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit ; Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 À Yaoundé au Cameroun
Instruction COBAC 1-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 16 Septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation ba......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Libreville au Gabon